Assurance vie entrepreneur NB

Assurance vie entrepreneur NB — Homme-clé, rachat de parts, dollars d’entreprise
Assurance vie · Entrepreneur · PME NB · Homme-clé · Rachat de parts · CDC

Assurance vie entrepreneur au NB — Protéger ce que vous avez bâti

Si votre associé décède demain, avez-vous les liquidités pour racheter ses parts — ou vous retrouvez-vous associé avec sa famille ? Si vous décédez, votre entreprise survit-elle sans vous ? Trois produits que tout propriétaire de PME au NB devrait connaître.

Votre PME est-elle protégée
si vous ou votre associé disparaissiez ?
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Note éditoriale : Solufin est un site de guides indépendants. Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement. Consultez votre comptable et un conseiller licencié pour votre situation.

Marc et Pascal ont fondé leur garage à Bathurst il y a 12 ans. Ils se font confiance comme des frères. Ils ont une convention entre actionnaires — mais aucune assurance pour la financer.

Pascal décède d’un infarctus à 51 ans. Sa femme Isabelle hérite de 50% des parts. Elle n’a jamais travaillé dans le garage. Elle veut son argent. Marc doit trouver 380 000 $ pour racheter sa part — en moins d’un an.

Une police de 380 000 $ coûtait 185 $/mois pour Pascal à 42 ans. Douze ans sans assurance lui ont coûté l’entreprise qu’il avait construite.

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25%Des PME qui perdent une personne-clé ferment dans les 18 mois — sans assurance homme-clé ni plan
3–5×Le bénéfice avant impôt — montant recommandé pour l’assurance homme-clé selon votre secteur
Libre d’impôtLe capital CDC distribué aux actionnaires survivants — l’un des rares mécanismes légaux au Canada

Les trois produits que tout propriétaire de PME doit connaître

Produit 1
Assurance homme-clé
La société assure un dirigeant stratégique. Le capital va à l’entreprise — pour couvrir la perte d’exploitation, recruter un remplaçant, rembourser une dette d’affaires.
Montant : 3 à 5× le bénéfice annuel avant impôt
Produit 2
Convention d’achat-vente
Chaque associé assure l’autre (ou la société assure chaque associé). Au décès, le capital finance le rachat des parts — sans puiser dans les liquidités personnelles.
Montant : juste valeur marchande des parts
Produit 3
Police corporative + CDC
La société détient une permanente sur le dirigeant. Le capital au décès crédite le Compte de dividendes en capital — distribution libre d’impôt aux actionnaires survivants.
Combiné avec stratégie successorale

L’assurance homme-clé — si l’entreprise repose sur vous

Pour beaucoup de PME au NB, le propriétaire est l’entreprise. Il gère les clients, négocie les contrats, porte la relation de confiance. Si cette personne disparaît soudainement, l’entreprise peut perdre 30 à 80% de ses revenus dans les mois suivants.

Méthode de calculFormuleExemple PME NB — 600k$ CA
Méthode bénéfice3 à 5 × bénéfice avant impôtBénéfice 80 000$ → 240 000 – 400 000$
Méthode chiffre d’affaires1 à 2 × CA annuelCA 600 000$ → 600 000 – 1 200 000$
Méthode perte réellePerte estimée × délai de remplacement200k$/an × 2 ans → 400 000$

*Sources : Deloitte Canada, RBC Assurances. Consultez votre comptable pour votre situation.

Ce que les banques ne mentionnent pas : si votre entreprise a un prêt d’affaires avec une clause de remboursement accéléré au décès, la banque peut exiger le remboursement immédiat. Sans assurance homme-clé, vos héritiers peuvent être forcés de liquider l’entreprise pour rembourser — dans un délai imposé.

La convention d’achat-vente — la question que tout associé doit se poser

« Si mon associé décède demain, suis-je prêt à travailler avec sa femme ou ses enfants ? »

Dans la majorité des cas, la réponse est non. La famille hérite légalement des parts. Elle veut son argent — vous voulez continuer à gérer votre entreprise. La convention d’achat-vente financée par assurance vie résout ce problème en avance.

StructureQui détient la policeQui reçoit le capitalAvantage
CroiséeChaque associé sur l’autreL’associé survivantSimple, direct
CorporativeLa société sur chaque associéLa société rachète les partsDollars corp. — plus efficace fiscalement

La convention sans financement — une fausse protection

Beaucoup d’associés ont une convention signée chez un avocat — mais aucune assurance pour l’exécuter. Si votre associé décède et que vous devez trouver 500 000$ en 12 mois, vos seules options sont : vendre des actifs, emprunter à taux élevé, ou ne pas honorer la convention.

L’assurance vie est le mécanisme de financement le moins cher disponible. Le capital est libre d’impôt, disponible en 30 jours, et coûte une fraction de ce que vous devrez trouver autrement.

L’avantage fiscal — payer avec des dollars d’entreprise

Prime payée personnellement
  • 500$/mois de prime = 500$ après impôt
  • Au taux marginal de 45% — nécessite 909$ de revenus bruts
  • Coût réel : 909$/mois de revenus d’entreprise
Prime payée par la société
  • 500$/mois de prime = 500$ de dollars corporatifs
  • Taux d’imposition PME NB ≈ 14%
  • Coût réel : 582$/mois — 36% moins cher effectivement

Le Compte de dividendes en capital (CDC)

Quand votre société reçoit le capital-décès d’une assurance vie, une partie est créditée au CDC. Ces fonds peuvent être distribués aux actionnaires sous forme de dividendes en capital — entièrement libres d’impôt. C’est l’un des rares mécanismes légaux au Canada permettant de transférer de la richesse corporative vers des individus sans impôt.

Source : ARC — Compte de dividendes en capital · MNP — Assurance vie détenue par une entreprise · Deloitte Canada. Coordonnez toujours avec votre comptable avant de structurer.

Trois scénarios PME au NB

Scénario 1 · Restaurant · Moncton NB · Deux associés 44 et 47 ans

Convention sans financement — 300 000$ à trouver en 90 jours

Émile et Sébastien exploitent un restaurant depuis 9 ans. Valeur estimée : 600 000$. Chaque associé détient 50%. Aucune assurance pour financer leur convention.

Sans assurance : si Sébastien décède, sa femme hérite de 300 000$ en parts. Émile doit trouver 300 000$ pour les racheter — ou s’associer avec quelqu’un qui ne connaît rien à la restauration.
Avec convention financée : chaque associé souscrit 300 000$ sur l’autre (~200–280$/mois). Au décès, le capital est disponible en 30 jours. La famille reçoit la juste valeur. L’associé survivant conserve le contrôle total.
Scénario 2 · Cabinet comptable · Fredericton NB · Propriétaire unique 52 ans

Homme-clé — 90% des clients liés à une seule personne

Hélène dirige un cabinet depuis 18 ans. CA 780 000$/an. Bénéfice 220 000$/an. 90% des clients la connaissent personnellement — elle est le cabinet.

Sans assurance homme-clé : si Hélène décède, les clients cherchent un autre cabinet dans les 3 mois. La valeur de l’entreprise s’effondre. Sa famille hérite d’une coquille sans revenus.
Assurance homme-clé 660 000$ (3× le bénéfice) détenue par la société : le capital donne 12 à 18 mois pour trouver un acquéreur ou liquider à juste valeur. Prime annuelle ≈ 4 200–6 500$ en dollars corporatifs.
Scénario 3 · Construction · Saint John NB · 48 ans · Prêt d’affaires

Clause de remboursement accéléré — la banque exige 320 000$ au décès

André a une entreprise de construction avec 6 employés et un prêt d’affaires de 320 000$ pour l’équipement. Sa femme travaille dans l’entreprise — elle peut continuer à opérer.

Sans assurance : au décès d’André, la banque active la clause. Sa femme a 90 jours pour trouver 320 000$ — elle doit vendre l’équipement à perte, exactement ce qui fait fonctionner l’entreprise.
Police homme-clé 500 000$ (320k$ pour la dette + 180k$ pour opérations) : la dette est remboursée, sa femme a des fonds pour continuer 12 à 18 mois. L’entreprise survit à son fondateur.

Ce que ça coûte — primes réelles 2026

Profil entrepreneurProduitCouverturePrime mensuelleCoût effectif via société
40 ans, non-fumeurHomme-clé T20500 000$95–145$/mois55–84$ effectifs
45 ans, non-fumeurConvention rachat T20400 000$130–195$/mois75–113$ effectifs
52 ans, non-fumeurHomme-clé T15600 000$280–420$/mois163–244$ effectifs
48 ans, non-fumeurVie entière + CDC500 000$380–560$/mois221–325$ effectifs

*Estimations marché canadien 2026. Coût effectif calculé au taux PME NB ≈14%. Sources : RBC Assurances, CLHIA.

La checklist pour les propriétaires de PME au NB

  • 1
    Vérifier votre convention entre actionnaires — contient-elle un mécanisme de financement ? Une convention sans assurance est une promesse sans fonds.
  • 2
    Évaluer la valeur actuelle de votre entreprise — une entreprise évaluée 400 000$ en 2020 peut valoir 800 000$ aujourd’hui. Votre assurance doit suivre.
  • 3
    Calculer votre montant homme-clé — 3 à 5 fois votre bénéfice avant impôt, ou 1 à 2 fois votre chiffre d’affaires selon votre secteur.
  • 4
    Vérifier votre prêt d’affaires — clause de remboursement accéléré au décès ? Si oui, votre assurance doit au minimum couvrir ce solde.
  • 5
    Coordonner avec votre comptable — police corporative, CDC, déductibilité selon l’usage. Ces décisions se prennent avant de souscrire, pas après.
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FAQ — Assurance vie entrepreneur au NB

Qu’est-ce que l’assurance homme-clé et pourquoi est-elle importante pour une PME au NB ?
L’assurance homme-clé est une police détenue par la société sur la tête d’un dirigeant ou employé stratégique. Au décès, le capital va à la société — pour couvrir la perte d’exploitation, financer un remplaçant ou rembourser des dettes. Pour une PME dont les revenus dépendent largement d’une seule personne, c’est souvent le produit d’assurance le plus important.
Comment fonctionne une convention d’achat-vente financée par assurance vie ?
Les associés signent une convention stipulant que si l’un décède, les autres rachèteront ses parts à leur juste valeur marchande. Une police d’assurance vie fournit le capital — libre d’impôt, disponible en 30 jours. Sans cette assurance, les associés survivants doivent trouver les liquidités eux-mêmes ou s’associer avec la famille du défunt.
Les primes d’assurance vie corporative sont-elles déductibles au Canada ?
En général, les primes d’assurance vie ne sont pas déductibles à titre de dépense d’entreprise. Cependant, les primes payées par la société utilisent des dollars d’entreprise avant impôt personnel — ce qui représente un avantage fiscal indirect significatif. La structure exacte doit être validée par votre comptable selon votre situation fiscale.
Qu’est-ce que le CDC et comment l’assurance vie y contribue ?
Le Compte de dividendes en capital (CDC) permet de distribuer certains gains à des actionnaires en franchise d’impôt. Quand une société reçoit un capital-décès d’assurance vie, une portion est créditée au CDC et peut être versée aux actionnaires sans impôt. C’est l’un des rares mécanismes légaux au Canada permettant de transférer de la richesse corporative vers des individus sans impôt. Consultez l’ARC et votre comptable.
À quelle fréquence réévaluer son assurance d’entreprise au NB ?
Au minimum tous les 3 ans, et à chaque événement majeur : nouveau partenariat, acquisition, croissance significative du CA, nouveau prêt d’affaires. La valeur de votre entreprise évolue — votre assurance doit évoluer avec elle.

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Note : Ce guide est fourni à titre informatif uniquement. Les implications fiscales (CDC, structure corporative) varient selon votre situation. Consultez un comptable agréé et un conseiller licencié FCNB avant toute décision.

Sources : Deloitte Canada · RBC Assurances · ARC — CDC · MNP · FCNB
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